Les conseillers généraux se réunissent en séance plénière à l’invitation du président du Conseil général. Les élus débattent des projets inscrits à l’ordre du jour et se prononcent par leur vote sur ces propositions. Les décisions prises par l’Assemblée départementale sont soumises au contrôle de légalité de la Préfecture pour pouvoir être appliquées. Le Conseil général met à la disposition des internautes l’ensemble des délibérations prises par le Conseil général depuis le 1er avril 2004. La mise en ligne est réalisée dès la transmission de l’ensemble des délibérations à la Préfecture soit environ 15 jours après la réunion de l’Assemblée départementale. La publication en ligne des décisions du Conseil général a reçu l'avis favorable de la CNIL (avis n° 847054). Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de :
Monsieur le Président du Conseil général de Loir-et-Cher, Service de l'assemblée, Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex ou par mail : conseil-general@cg41.fr
Séance depuis	jusqu'au     ex : 03/04/2004
Thème	Tous les thèmes ACTION SOCIALEAGRICULTURE ET ENVIRONNEMENTBATIMENTSCULTURE ET TOURISMEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUEDIVERSFINANCESFORMATIONHABITAT ET CADRE DE VIEINFRASTRUCTURESJEUNESSE ET SPORTSMOYENS GENERAUXSERVICES PUBLICS DIVERS
Commission	Toutes les commissions Commission de la jeunesse et des sportsCommission de la solidarité et des affaires sanitaires et socialesCommission de l'agriculture, de l'économie rurale et de l'environnementCommission de l'éducation et de la formationCommission de l'habitat et du cadre de vieCommission de l'insertionCommission des financesCommission des infrastructuresCommission du développement économique et des N.T.I.C.Commission du patrimoine et du développement culturel et touristiqueCommission généraleEx - Commission de la culture et du tourismeEx - Commission de la solidarité, des affaires sanitaires et sociales et de l'habitatEx - Commission de l'agriculture et du développement ruralEx - Commission de l'environnement et du cadre de vieEx - Commission des équipements et travauxEx - Commission du développement économiqueEx - Commission éducation et formationEx - Commission jeunesse et sportsSans commissionSéance publique de clôtureSéance publique d'ouverture
Rapporteur	Tous les rapporteurs Madame AMOSSE BéatriceMadame BARABAN GenevièveMadame GOURAULT JacquelineMadame MILLET Marie-HélèneMadame RADLE RaymondeMonsieur BEAUFILS ClaudeMonsieur BISSON Jean-MarieMonsieur BOISSONNET AndréMonsieur BONHOMME BernardMonsieur BUISSON AndréMonsieur CHANET DanielMonsieur CLEMENT GillesMonsieur CUREAU MichelMonsieur DEGEYNE PhilippeMonsieur DENIS ClaudeMonsieur DUTRAY BernardMonsieur EIMER MichelMonsieur JANSSENS Jean-MarieMonsieur LEGER JeanMonsieur LEPAGE SergeMonsieur LEROUX MichelMonsieur LEROY MauriceMonsieur LORGEOUX JeannyMonsieur MARCHENOIR Jean-LouisMonsieur MARTINET PaulMonsieur PERRUCHOT NicolasMonsieur PORTEVIN Jean-LucMonsieur QUILLOUT AlainMonsieur SARTORI PhilippeMonsieur VASSEUR Guy
Service	Tous les services Administrateur service assembléeArchives départementalesBibliothèque départementale de prêtBureau d'études routièresCabinetChargé de mission, directeur des études de projetsChargé de mission programme Handi-vieChargé de mission programme ViqtoireDialogue avec les habitantsDirection de la culture, des sports et du tourismeDirection de la logistique et des achatsDirection de la prévention, de l'action sociale et de la solidaritéDirection de l'aménagement du territoire et du développement durableDirection de l'enseignement et des transportsDirection de l'environnement et de l'agricultureDirection de l'informatique, de la bureautique et des systèmes de communicationDirection des affaires administratives et juridiquesDirection des affaires financières, du contrôle de gestion et de l'évaluationDirection des bâtiments départementauxDirection des ressources humainesDirection des routesDirection générale adjointe chargée de la communication, de la culture, des sports, du tourisme et de la formationDirection générale adjointe chargée de la solidarité, des affaires administratives et aménagement du territoireDirection générale adjointe chargée des finances, des équipements et des affaires économiques Direction générale adjointe chargée des ressources humaines et moyens techniquesDirection générale des services départementauxLaboratoire départemental d'analysesMédecin conseil DPASSPréarchivage des dossiers service de l'assembléePrésident du Conseil GénéralService d'administration de GEDélibérationService de la communicationService de la constructionService de la culture et du tourismeService de la documentationService de la formationService de la gestion administrativeService de la gestion du patrimoine départementalService de la gestion du personnel et de la payeService de la gestion prévisionnelle des postes, emplois et compétencesService de la logistiqueService de la politique routière et de la sécuritéService de la prévision, du budget et de l'analyse financièreService de la protection maternelle et infantileService de l'agricultureService de l'aide socialeService de l'aménagement du territoire et du logementService de l'analyse et du suivi de gestionService de l'assembléeService de l'enfanceService de l'environnementService départemental de la qualité de l'eauService des achatsService des affaires économiquesService des affaires juridiquesService des affaires scolaires et de la formationService des établissements et des associationsService des finances et du suivi de l'exécution du budgetService des liaisons routières et de l'aménagementService des marchés publicsService des projets applicatifsService des ressources techniquesService des sports et de l'animation sportiveService des transportsService du conseil aux communes et de la coordinationService du garageService foncierService maîtrise d'ouvrageService socialtest
N° Définitif
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